Expertise de vos biens agricoles bâtis et non bâtis, états des lieux d’entrée et de sortie, analyse de baux ruraux, aménagement foncier, évaluation de cheptel mort ou vif. Une expertise pour vendre, partager, indemniser, installer et transmettre en toute sécurité.
Experts agréés CNEFAF et Experts Fonciers.
Expert de justice près la Cour d’Appel de Riom.
Une approche foncière et bâtie du patrimoine rural.
L’expertise agricole détermine la valeur des biens ruraux et des droits qui s’y rattachent : terres, parcelles agricoles, corps de ferme, dépendances et baux. Elle s’appuie sur les références du marché local, l’agronomie et le contexte juridique.
Réalisée par un expert agréé, elle engage sa responsabilité : une valeur fiable, impartiale et défendable face à un acheteur, un notaire, la SAFER, un juge ou l’administration.
Un contrat de mission incluant un devis estimatif en amont de la visite engage l’expert dans sa mission, mentionne un délai d’intervention et de dépôt du rapport et des honoraires.
Visite des lieux, mesurage, recueil des observations.
Analyse des caractéristiques physiques du bien, des facteurs juridiques et du contexte économique.
Remise du rapport avec possibilité de présentation digitale.
Faites établir une expertise avant toute décision engageante.
Évaluer terres, bâti d’exploitation et dépendances dans un même rapport, avec l’incidence du statut du fermage.
Répartir sur une base neutre, acceptée par tous et par leurs conseils.
Valeur de reprise pour le bailleur comme pour le preneur.
Chiffrage de l’indemnité d’éviction et du préjudice subi.
Fermage, bornage, servitude…
Valeur vénale du corps de ferme et des terrains agricoles.
Les questions que nous posent le plus souvent les propriétaires et leurs conseils.
La mission peut concerner des terres, des bâtiments d’exploitation, un corps de ferme ou des dépendances. Le premier échange permet de préciser les biens et les droits à examiner.
Titres de propriété, références cadastrales, plans et baux en cours constituent une première base. Selon le dossier, l’expert indique les pièces complémentaires utiles.
Les baux communiqués font partie des éléments étudiés. Le cadre de la mission précise les droits et les conditions d’occupation à prendre en compte.
La visite permet d’observer les terres, les bâtiments et leur environnement. Elle complète les documents transmis et les échanges nécessaires à l’analyse.
Le délai dépend de la mission et des pièces disponibles. Il est précisé avant le démarrage, en tenant compte des échéances signalées lors du premier échange.
Particuliers, notaires, avocats, établissements bancaires, organismes tutélaires, bailleurs sociaux et entreprises font appel à notre expertise.
Échangeons sur votre bien, votre projet et les enjeux de votre expertise.
Bois, terres, bâti et milieux naturels : un même cabinet pour l’ensemble de votre patrimoine.
